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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0612S posée par Mme Éliane Assassi
Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2010S posée par Mme Catherine Dumas
Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
La question a été retirée
Pertinence