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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 09941 posée par M. Jean Louis Masson
Service de surveillance générale de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17224 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Guy Fischer
Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet
Sécurité dans les transports publics
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque
Pertinence