Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 18869 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 09941 posée par M. Jean Louis Masson
Service de surveillance générale de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 09942 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence