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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat
Discriminations à l'embauche des diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence