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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence