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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20433 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès des aînés aux documents administratifs par internet
La question est caduque
Pertinence