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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Bernard Piras
Départ en vacances des jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10124 posée par Mme Patricia Schillinger
Départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. François Marc
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20433 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès des aînés aux documents administratifs par internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
Pertinence