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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03571 posée par M. Roland Courteau
Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la SNCF en Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. Patrick Chaize
Importance de la ligne ferroviaire des Dombes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23209 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25389 posée par Mme Catherine Dumas
Rétablissement du service autotrain de la SNCF
La question est caduque
Pertinence