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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 1530S posée par M. Alain Fouché
Sécurisation dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21503 posée par M. Alain Fouché
Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25298 posée par M. Alain Fouché
Mise en oeuvre de la loi instaurant des mesures sécuritaires dans les gares
La question est caduque
Pertinence