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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00135 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
La question est caduque
Pertinence