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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08581 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la SNCF en Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07583 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la SNCF en Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10353 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09178 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09687 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'un troisième arrêt à Forbach sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Francfort-Paris

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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