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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de gare Eole-Evangile
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Ivan Renar
Attractivité de la région Nord Pas de Calais et constitution d'un pôle de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20065 posée par M. Bernard Dussaut
Décision de la SNCF de mutualiser les agences immobilières régionales en sept délégations interrégionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Roland Courteau
Convention trains d'équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence