Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/05/2005
Pertinence
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

Statut de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/06/2010
Pertinence
Question n° 14594 posée par M. Roland Courteau

Statut de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/07/2010
Pertinence
Question n° 16761 posée par M. Alain Le Vern

Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/01/2011
Pertinence