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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00192 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher
Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21280 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
La question est caduque
Pertinence