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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Trains interrégionaux (TIR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Michel Sergent
Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23198 posée par Mme Christiane Demontès
Généralisation des solutions alternatives à l'usage des pesticides au sein des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23247 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des travaux d'aménagement des gares du TGV Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Jean-Jacques Jégou
Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Antoine Lefèvre
Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence