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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche
Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Jean-Marie Poirier
Pollution sonore due aux infrastructures ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Michel Moreigne
Créosote : sites contaminés et responsabilités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27122 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat
Avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Reiner
Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21314 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
La question est caduque
Pertinence