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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de gare Eole-Evangile
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16229 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation éventuelle des services centraux de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15886 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réformes tarifaires des transports en commun en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence