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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Oudin
Politique des transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Pierre Lefebvre
Développement du fret ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel
Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de réalisation du TGV-Est
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0071A posée par M. Jacques Chaumont
Tarifs du TGV Atlantique sur la ligne Le Mans-Paris
La question a été retirée
Pertinence