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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08589 posée par M. Marcel Debarge
Politique de soutien mise en oeuvre pour le transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17430 posée par M. Jacques Oudin
Subventions versées à la SNCF et à Réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Jacques Oudin
Aides financières au développement des transports combinés
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22593 posée par M. Jacques Oudin
Aides publiques allouées au système ferroviaire français
La question est caduque
Pertinence