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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 37110 posée par M. Emmanuel Hamel
Représentations des régions au conseil d'administration de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37114 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation permanente des effets de la régionalisation ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37117 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution de l'endettement du réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 35593 posée par M. Louis Souvet
Transport ferroviaire régional de voyageurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Hubert Haenel
Conventions SNCF-régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32596 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Régionalisation du transport ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Régionalisation du ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence