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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne
Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Michel Moreigne
Suppression de la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Michel Moreigne
Opération de redéploiement des organismes publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09508 posée par M. Michel Moreigne
Redéploiements d'emplois ou d'organismes publics
La question a été retirée
Pertinence