Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26857 posée par M. Maurice Janetti

Agents des réseaux ferrés secondaires: liquidation des pensions

Réponse du ministère : Transports

28/06/1978
Pertinence
Question n° 28183 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Grands invalides: gratuité des transports sur les réseaux SNCF

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/11/1978
Pertinence
Question n° 12380 posée par M. Albert Voilquin

Visite des orphelins de guerre sur les tombes de leur ascendant " Mort pour la France "

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/11/1990
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Edouard Le Jeune

Revendications des cheminots anciens combattants

Réponse du ministère : Équipement

06/12/1990
Pertinence
Question n° 00285 posée par M. Jean Grandon

Prise en charge à 100 p 100 des infirmes pupilles de la nation

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence