Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero

    Pensions de retraite: paiement d'avance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05805 posée par M. Philippe Marini

    Application des retenues sur salaire des agents de l'Etat pour tout arrêt de travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08201 posée par M. Pierre Lacour

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08314 posée par M. Michel Doublet

    Taux d'appel de la surcompensation entre régimes spéciaux de salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08323 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Forte