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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 34467 posée par M. Paul Girod
Rachat de terrains désaffectés par la SNCF: dépenses supportées par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Bernard Charles Hugo
Accroissement du trafic routier: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0341G posée par M. Arthur Moulin
Organisation des secours lors de la catastrophe de Flaujac (Lot)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité dans les trains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité dans les aéroports: engagement de policiers privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SNCF : délivrance de carte de réduction aux ressortissants de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence