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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00112 posée par M. Alain Dufaut
Procédure utilisée par la Société nationale des chemins de fer français pour l'attribution des marchés de travaux des gares nouvelles du TGV Sud-Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch
Soutien aux entreprises qui produisent en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Michel Mercier
Calcul du seuil pour les marchés publics relatifs aux déplacements ferroviaires et hébergements liés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé
Politique d'achat du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15687 posée par M. Alain Houpert
Appel d'offres entre Siemens et Eurostar
La question est caduque
Pertinence