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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27096 posée par M. Jean Mézard
Suppression des envois en "colis express"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Adrien Gouteyron
Procédure pour la fermeture de gares et de lignes par la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33184 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration du réseau ferré: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Claude Fuzier
Etat du projet "Enertrans"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Louis Souvet
Franche-Comté: gestion régionale de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12346 posée par M. Louis Souvet
Franche-Comté: non-coordination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liaisons ferroviaires d'intérêt général: comptabilisation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence