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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0045G posée par M. Paul Blanc
Contrats SNCF - Régions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Louis Souvet
Franche-Comté: gestion régionale de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Adrien Gouteyron
Procédure pour la fermeture de gares et de lignes par la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15082 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liaisons ferroviaires d'intérêt général: comptabilisation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Louis Souvet
Franche-Comté: non-coordination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Régionalisation du ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32596 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Régionalisation du transport ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence