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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 30718 posée par M. Michel Moreigne
Région du Limousin: suppression de lignes ferroviaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne
Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
La question est caduque
Pertinence