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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13100 posée par M. Michel Moreigne
Transfert de charges de la SNCF vers les régions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34914 posée par M. Michel Moreigne
Fonctionnement de la gare de Parsac-Gouzon
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30718 posée par M. Michel Moreigne
Région du Limousin: suppression de lignes ferroviaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15539 posée par M. Michel Moreigne
Créosote : sites contaminés et responsabilités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21921 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09508 posée par M. Michel Moreigne
Redéploiements d'emplois ou d'organismes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
La question est caduque
Pertinence