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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34163 posée par M. Marcel Lesbros
Desserte ferroviaire du massif alpin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence