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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis

   Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert

   Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03336 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

   Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03666 posée par M. Michel Dagbert

   Arrêt d'une partie de l'activité de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   08/03/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

   Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

   La question est caduque

   20/09/2018

   Pertinence