Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/06/2009
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet

Projet de loi sur le renforcement du dialogue social

Réponse du Ministère du travail

07/07/2017
Pertinence
Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 17757 posée par M. Yves Détraigne

Métiers de l'événementiel en contrats courts

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10/09/2020
Pertinence
Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Confinement et situation des salariés en emploi discontinu

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

03/12/2020
Pertinence