Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque

    Pertinence Faible