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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18521 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Autorisation d'absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25429 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
La question est caduque
Pertinence