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2886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2012 trouvées
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Daniel Dubois
Postes d'internes dans la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Daniel Laurent
Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 874 trouvées
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Question n° 13513 posée par M. Jacques Mahéas
Évaluation inquiétante de la loi santé publique de 2004
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Philippe Richert
Bilan du programme national de santé publique "hépatites virales B et C"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet
Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson
Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence