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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 38168 posée par M. Georges Gruillot
Création du pôle de santé judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Bernard Dussaut
Accélération de l'instruction judiciaire du dossier des hormones de croissance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39122 posée par M. Alain Gournac
Situation des familles des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38972 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38279 posée par M. Hubert Falco
Mise au jour des responsabilités dans le dossier des hormones de croissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38802 posée par M. Bernard Dussaut
Accélération de l'instruction judiciaire du dossier des hormones de croissance
La question est caduque
Pertinence