Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 04801 posée par M. Paul Loridant

Répression du recel en matière de toxicomanie

Réponse du ministère : Justice

26/02/1987
Pertinence
Question n° 03574 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanctions des personnes consommant des substances classées comme stupéfiants

Réponse du ministère : Justice

16/10/1997
Pertinence
Question n° 30842 posée par M. René Trégouët

Dépénalisation du cannabis

Réponse du ministère : Justice

01/02/2001
Pertinence
Question n° 36532 posée par M. René Trégouët

Drogues au volant

Réponse du ministère : Justice

15/11/2001
Pertinence
Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet

Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33547 posée par M. José Balarello

Lutte contre l'apologie des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants

La question est caduque

07/06/2001
Pertinence
Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

La question a été retirée

15/10/2015
Pertinence