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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06412 posée par M. Serge Mathieu
Décret d'application de la loi n° 2002-303 d'indemnisation des victimes d'un accident médical
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28774 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation sur les pratiques du tatouage et du piercing
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36673 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation du tatouage et du piercing
La question est caduque
Pertinence