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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16994 posée par M. André Fosset
Haut comité de la santé publique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. André Fosset
Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21347 posée par M. André Fosset
Publicité pour les régimes et traitements amaigrissants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. André Fosset
Usage des hypnotiques et tranquillisants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23967 posée par M. André Fosset
Politique d'assistance des patients frappés par la maladie d'Alzheimer et de leurs familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence