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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14429 posée par M. André Delelis
Santé publique: prévention et recherche
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00594 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: investissements (régime de financement)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence