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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. André Vantomme
Expertises de l'accident du vol de l'AF 447 reliant Rio de Janeiro à Paris
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud
Défragmentation du ciel européen
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin
Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence