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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu
Ordonnance de simplification des commissions administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Serge Mathieu
Propositions de réformes formulées par le médiateur dans son rapport 2001
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu
Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence