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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

   Projet de loi sur les simplifications administratives

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   21/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet

   Organisation de la construction publique et perspectives de réforme

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   31/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet

   Simplification des relations entre les usagers et l'administration

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   30/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

   Accès aux services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   03/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   27/03/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu

   Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2003

   Pertinence