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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier
Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un secrétariat d'Etat au bois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Dominique Pado
Propos tenus par le ministre des relations extérieures: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Roger Poudonson
Situation en Pologne: prise de position d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07682 posée par M. Albert Voilquin
Nouvelles mesures pour combattre le terrorisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10924 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Démission d'un ministre: information du public
La question a été retirée
Pertinence