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776 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 725 trouvées
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Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier
Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet
Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet
Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud
Suppression du secrétariat d'état à la consommation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Louis Brives
Création d'un secrétariat d'état à la condition du troisième âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet
Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales
La question a été retirée
Pertinence