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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché
Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché
Création d'emploi d'intérêt local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché
Services publics: augmentation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché
Procédures budgétaires: information des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché
Collectivités territoriales et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché
Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27467 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales relatives aux garanties des emprunts des établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28400 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
La question est caduque
Pertinence