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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27205 posée par M. Paul Seramy
Personnel communal: honorariat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30395 posée par M. Paul Seramy
Secrétaires généraux de mairie: révision du classement indiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy
Communes: financement du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence