Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché

    Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché

    Création d'emploi d'intérêt local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché

    Services publics: augmentation des tarifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

    Procédures budgétaires: information des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités territoriales et contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché

    Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

    Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27467 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales relatives aux garanties des emprunts des établissements d'enseignement privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28400 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0168S posée par M. Jacques Larché

    Politique et réglementation du stationnement des nomades

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne