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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy
Contrats des villes moyennes : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Jacques Larché
Communes: information des maires des mutations de terrains
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: compte-rendu de visite après construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Jean Colin
TGV: réalisation d'un tracé propre entre Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy
Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27841 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28044 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est
La question est caduque
Pertinence