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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28603 posée par M. Paul Seramy
Comité interministériel de l'emploi: rôle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30438 posée par M. Paul Seramy
ANPE: réorganisation éventuelle de certains services
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30678 posée par M. Paul Seramy
Aide à l'investissement: correction de certains inconvénients
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30782 posée par M. Paul Seramy
ANPE: sélection et formation des personnels
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Paul Seramy
Assujettissement à la contribution supplémentaire des employeurs particuliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11818 posée par M. Charles Pelletier
Politique d'aide à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26273 posée par M. Michel Billout
Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France
La question est caduque
Pertinence